Espace client

Le 16 février, PROMARK descend les Champs-Élysées...

Le cabinet créé en 1991 est spécialisé dans le droit de la propriété intellectuelle et plus particulièrement dans le droit des marques, des modèles et de l’Internet.

Animé et développé par deux Conseils en Propriété Industrielle, PROMARK est devenu Cabinet d'avocats en janvier 2012.

Il compte actuellement sept avocats dont deux anciens Conseils en Propriété Industrielle et huit assistantes "paralégal" dont plusieurs sont titulaires d’un master de Droit.

Grâce à notre connaissance et notre pratique des conventions et du droit international, ainsi qu'à notre important réseau de plus de 250 correspondants étrangers, PROMARK est en mesure d'offrir à ses clients la protection, la valorisation et la défense de leurs droits de propriété industrielle en France comme à l'étranger.

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La Lettre PROMARKLes ressources documentaires
Les marques de nos ancêtres

MARQUES-PRAGUE

Du 19 au 22 septembre 2017, Alain Berthet participera à la 31ème conférence annuelle de MARQUES, association fondée par des entreprises titulaires de marques.

Constat d'huissier : La preuve de la contrefaçon

La Cour de cassation, par son arrêt du 25 janvier 2017, complexifie la lutte contre la contrefaçon.

En l’espèce, la société G-Star Raw souhaitait faire constater la contrefaçon de l’un de ses produits par l’enseigne H&M. A cet effet, elle avait mandaté un huissier de justice afin qu’il procède à un constat d’achat, démontrant la commercialisation du produit litigieux.

Aux fins de ce constat, l’huissier s’était donc fait assister du stagiaire avocat du cabinet de la partie requérante, pratique courante dans cette procédure, compte tenu de l’interdiction des huissiers de se rendre dans des lieux privés, tels que les lieux de vente.

La Cour de cassation vient invalider cette pratique, et annule le constat d’achat, arguant du manque d’indépendance du stagiaire, contraire au principe de loyauté dans l’administration de la preuve.

Partant, les huissiers, les avocats et parties à la procédure, devront revoir leurs méthodes d’obtention des preuves de la contrefaçon.

Face à cette nouvelle interdiction, plusieurs répercussions sont certainement à prévoir :

- l’accroissement de l’utilisation de la saisie-contrefaçon, procédure plus longue et plus coûteuse pour la partie requérante,

- le recours forcé à des personnes tierces, prestataires de services, qui se rendraient dans les lieux de vente afin d’acquérir le ou les bien(s) litigieux. Un tel recours engendrerait également des frais supplémentaires, à la charge de la partie requérante.

Cette décision de la Cour de cassation tend à complexifier la constatation d’une contrefaçon, laquelle, compte tenu des enjeux, se doit d’être rapide et aisée pour les propriétaires de marques.

La marque tridimensionnelle : mythe ou réalité ?

Alain et Elisabeth Berthet ont co-écrit un article très complet consacré à la protection des marques tridimensionnelles et intitulé "La marque tridimensionnelle : mythe ou réalité ?” publié dans le n° 61 de la revue Propriétés Intellectuelles, d’octobre 2016.

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SPA / LE SPA ADRIANA KAREMBEU PARIS

La société SPA MONOPOLE N.V, titulaire de la marque SPA pour des produits cosmétiques, a fait opposition à l'encontre de la marque LE SPA ADRIANA KAREMBEU PARIS déposée pour des produits identiques et pour des services de thalassothérapie et des services de soin et de beauté.

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ALGOVERT

Le Bureau de l'opposition de l'INPI, le 10 mai 2016, a retenu l'existence de ressemblances et de risques de confusion entre les marques ALGOVERT et AGROVERT déposées pour des compléments alimentaires et diététiques pour les animaux et des produits pour l'agriculture, l'horticulture et la sylviculture.

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