Espace client

Le 16 février, PROMARK descend les Champs-Élysées...

Le cabinet créé en 1991 est spécialisé dans le droit de la propriété intellectuelle et plus particulièrement dans le droit des marques, des modèles et de l’Internet.

Animé et développé par deux Conseils en Propriété Industrielle, PROMARK est devenu Cabinet d'avocats en janvier 2012.

Il compte actuellement sept avocats dont deux anciens Conseils en Propriété Industrielle et huit assistantes "paralégal" dont plusieurs sont titulaires d’un master de Droit.

Grâce à notre connaissance et notre pratique des conventions et du droit international, ainsi qu'à notre important réseau de plus de 250 correspondants étrangers, PROMARK est en mesure d'offrir à ses clients la protection, la valorisation et la défense de leurs droits de propriété industrielle en France comme à l'étranger.

Tous les détails sur le cabinet PROMARK

La Lettre PROMARKLes ressources documentaires
Les marques de nos ancêtres

“PROMARK bien classé parmi les cabinets d’avocats en Propriété Intellectuelle”

Depuis 2013, la revue “Le Monde du droit” et l’AFJE établissent le classement des meilleurs cabinets d’avocats de Paris, dans une vingtaine de catégories.
Cette année, dans la catégorie Propriété Intellectuelle, PROMARK est classé en 17ème position, juste derrière Fidal (16ème) mais devant Herbert Smith Freehills (20ème).

PREMIER CRU

La société Caudalie a déposé entre 1998 et 2009 plusieurs marques SOIN PREMIER GRAND CRU et PREMIER CRU en classe 3 pour des crèmes de soins.
Le Conseil des Grands Crus Classés 1855, la Confédération des Appellations et Vignerons de Bourgogne et le Conseil des Vins de Saint-Emilion l’ont assignée notamment en nullité de ses marques, en agissements parasitaires et pour tromperie des consommateurs.`
La Cour d’Appel, le 25 mai 2018,   confirme le jugement du TGI du 20 mai 2016 qui les avait déboutés de toutes leurs demandes. La Cour, rappelant le principe de la liberté du commerce, estime qu’à aucun moment Caudalie n’a cherché à se placer dans le sillage des termes PREMIER CRU et GRAND CRU bien connus - et réglementés- en matière viticole, et n’a entrainé aucune dépréciation de la valeur économique attachée à ces termes dans le domaine du vin.

FIER DE COOPERER

Le titulaire de la marque française Fier de Coopérer, déposée pour des œufs, a fait opposition devant l’INPI à l’encontre de la demande de marque Fiers d’être si Bio déposée pour les mêmes produits.
Le Bureau de l’opposition de l’INPI, le 5 avril 2018, a rejeté l’opposition en retenant l’existence d’une impression d’ensemble différente entre les deux marques que ce soit aux plans visuel, phonétique ou intellectuel.
Les marques, selon le Bureau de l’opposition, se différencient phonétiquement par leur rythme et leur sonorité finale et intellectuellement, les marques véhiculent des messages différents entrainant une nette différence de perception intellectuelle.

BM

La société Andros a déposé la marque BM en lettres anglaises pour les produits des classes 21, 29, 30 et 32 notamment. La société Energy Beverages LLC, de droit américain, forme une opposition devant l’INPI sur le fondement de sa marque BPM déposée en classe 32. Le Bureau de l’opposition de l’INPI, le 25 juin 2018, rejette les arguments de la société opposante en retenant l’absence de risque de confusion entre les marques en présence : phonétiquement, les marques se distinguent par leur rythme et leur sonorité centrale et visuellement, par leur longueur et la présentation particulière de la marque BM. La présence de la lettre P placée au centre du signe crée une différence majeure et joue un rôle essentiel dans la perception de la marque BPM.

MESSI

Le TUE, le 26 avril 2018,  vient annuler la décision de la Chambre de recours de l’EUIPO, du 23 avril 2014,  qui avait retenu l’existence d’un risque de confusion entre la marque MESSI déposée par le footballeur mondialement célèbre, Lionel MESSI, pour des vêtements et des articles de sport avec les marques antérieures MASSI déposées pour des vêtements.
Le TUE a considéré que les signes MESSI et MASSI présentaient des différences conceptuelles de nature à neutraliser leurs similitudes visuelles et phonétiques.
Le TUE a jugé qu’une partie significative du public, composée de consommateurs moyens de l’Union Européenne, associera le terme MESSI au nom de famille du demandeur soit Lionel MESSI, personnage public dont la renommée est notoire, et percevra en conséquence la marque antérieure MASSI comme conceptuellement différente.