Alain Berthet interviendra le 6 mai 2010 lors du séminaire organisé par FORUM et consacré aux développements récents de la marque communautaire.
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La Division d’Opposition de l’OHMI, le 20 octobre 2008, a fait droit à l’opposition formée par le titulaire de la marque PIERROT GOURMAND à l’encontre de la demande de marque communautaire PIERRE GOURMET, |
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La Cour d’Appel de Rennes, le 29 octobre 2008, a confirmé la décision de l’INPI, rejetant la demande d’enregistrement de la marque TERRE & NEIGE, déposée pour du linge de lit, de maison et de bain |
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Selon la revue « Trademark World », PROMARK est entré dans le « top 10 » des cabinets français ayant déposé le plus de marques communautaires entre le 1er mai 2008 et le 30 avril 2009.
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La Cour d’Appel de Paris, le 26 novembre 2008, a annulé la décision de l’INPI rejetant l’opposition formée par le titulaire de la marque bien connue TATI à l’encontre de la demande de marque ITAT |
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La société, titulaire de la marque PLANETE FOOT, pour désigner notamment des magazines et revues, a assigné en contrefaçon une société qui avait mis en vente un magazine intitulé PLANETE FAN FOOT pour commercialiser une publication consacrée au football. |
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