Les sociétés Intrapresse et L’Equipe, titulaires de la marque L’Equipe, bien connue pour désigner des journaux en classe 16, ont fait opposition contre la demande de marque communautaire EQUIPE déposée pour désigner en classe 25 des chaussures de sport et de football.

La Cour d’Appel de Paris, le 22 juin 2011, a annulé la marque figurative déposée par Monsieur Louboutin qui était constituée de la forme d’une semelle de couleur rouge.

La nullité de la marque avait été demandée par le défendeur dans une affaire de contrefaçon, à savoir la société Zara France. 

La société Sothys Auriac, titulaire de la marque BEAUTY GARDEN, enregistrée en classe 3, a fait opposition à l’encontre de la demande de marque LE JARDIN DE LA BEAUTE, déposée pour les mêmes produits. 

Le Bureau de l’opposition de l’INPI, le 10 juin 2011, a accueilli favorablement l’opposition formée par le titulaire de la marque K WAY, déposée en classe 25, à l’encontre de la demande de marque MY WAY, déposée pour les mêmes produits.

La société Pink TV, titulaire de la marque PINK, enregistrée en classe 41, a fait opposition à l’encontre de la demande de marque PINK CAB, déposée pour les mêmes services.

La Cour de Cassation, le 29 mars 2011, a cassé l’arrêt rendu par la Cour d’Appel de Paris le 2 décembre 2009, qui avait retenu la compétence des juridictions françaises en retenant le caractère accessible, sur le territoire français, du site exploité aux Etats-Unis par la société E.bay Inc. et sur lequel étaient reproduites les marques incriminées.

Une procédure d’opposition en matière de marques voit le jour en Italie.

Il sera désormais possible de faire opposition dans un délai de 3 mois à compter de la publication de la demande de marque.