Le Registre Chinois a mis en œuvre une politique de réservation des noms de domaine beaucoup plus restreinte.

Désormais, tout demandeur de noms de domaine en .cn, .com.cn, .net.cn doit être une société locale, ou une société étrangère disposant d’une filiale locale.

La Colombie annonce la création d’un nouveau registre dans lequel il sera possible d’enregistrer des noms de domaine sous .co directement.

Le TPICE, le 19 novembre 2009, a rejeté le recours formé contre une décision de l’OHMI, du 7 août 2006, qui avait refusé l’enregistrement de la demande de marque communautaire portant sur le signe verbal 1000 pour désigner les produits de la classe 16.

Le TPICE, le 9 décembre 2009, a annulé la décision de la Chambre de recours de l’OHMI, du 15 septembre 2008 en ce qu’elle avait considéré la marque SUPERSKIN dépourvue de caractère distinctif

La Cour d’Appel de Versailles, le 26 novembre 2009, a confirmé le jugement du TGI de Nanterre, le 3 avril 2008, en ce qu’il avait rejeté la demande en nullité de la marque THE FRENCH TOUCH déposée pour des produits alimentaires.

La Cour d’Appel de Paris, le 5 mars 2010, a rejeté le recours formé contre la décision du 30 septembre 2009 de l’INPI qui avait retenu l’existence du risque de confusion entre les dénominations KIOSKEA et KIOSKEASY.

Le Bureau de l’Opposition de l’INPI, le 15 février 2010, a retenu l’opposition formée par le titulaire de la marque MEDIASCORE, déposée pour les services des classes 35 et 42, à l’encontre de la demande d’enregistrement de la marque SCOREMEDIA

La Division d’Opposition de l’OHMI, le 10 mars 2010, a accueilli favorablement l’opposition formée par le titulaire de la marque TELISMA, déposée en classes 38 et 42, à l’encontre de la demande de marque TELEMA, déposée pour les mêmes services.

Le Bureau de l’opposition de l’INPI, le 10 mars 2010, a rejeté l’opposition formée par le titulaire de la marque TEVA enregistrée en classe 5 à l’encontre de la demande de marque NATEVA déposée pour les mêmes produits.

Le Bureau de l’Opposition de l’INPI, le 18 février 2010, a rejeté la demande de marque ALGOMER déposée en classe 3 à la suite de l’opposition formée par le titulaire de la marque ALGOVERT.

La société Pink TV, titulaire de la marque PINK TV pour des services télévisés, a formé opposition à l’encontre de la demande de marque THE PINK ATTITUDE déposée pour les mêmes services.

La société Andros France, titulaire de la marque BONNE MAMAN, en classes 29, 30 et 31, a fait opposition à l’encontre de la demande de marque MAMAN FOURCHETTE, déposée pour les mêmes produits.