|
La société, titulaire de la marque PLANETE FOOT, pour désigner notamment des magazines et revues, a assigné en contrefaçon une société qui avait mis en vente un magazine intitulé PLANETE FAN FOOT pour commercialiser une publication consacrée au football.
La Cour d’Appel de Paris, le 24 octobre 2008, a retenu l’existence d’un risque de confusion entre ces marques en raison de leur très grande parenté visuelle et leur évocation intellectuelle. Les juges ont considéré que la seule adjonction entre deux termes de la brève syllabe FAN était sans incidence notable sur la prononciation de ces marques. Sanction : 30.000 euros de dommages-intérêts, 4.000 euros au titre des frais, publication de l’arrêt dans trois revues.
|
