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La Cour d’Appel de Rennes, le 29 octobre 2008, a confirmé la décision de l’INPI, rejetant la demande d’enregistrement de la marque TERRE & NEIGE, déposée pour du linge de lit, de maison et de bain
, en présence de la marque antérieure TERRE & MER enregistrée pour les mêmes produits. Les juges ont considéré que les deux marques présentaient une même structure visuelle composée de deux noms, dont les deux premiers sont identiques. Au plan phonétique, les marques présentent le même rythme et des sonorités très proches. Enfin, intellectuellement, les deux marques associent la terre à un autre élément naturel.
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