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La Cour d’Appel de Paris, le 22 juin 2011, a annulé la marque figurative déposée par Monsieur Louboutin qui était constituée de la forme d’une semelle de couleur rouge. La nullité de la marque avait été demandée par le défendeur dans une affaire de contrefaçon, à savoir la société Zara France.
La Cour a considéré que la forme représentée ne paraissait pas immédiatement identifiable comme la représentation d’une semelle, puis, que la couleur rouge n’était pas définie par une référence permettant de l’identifier avec précision, pour conclure que « ni la forme ni la couleur ne sont déterminées avec suffisamment de clarté, de précision et d’exactitude pour être de nature à lui conférer un caractère distinctif propre, à permettre d’identifier l’origine d’une chaussure ».
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