La Cour d’Appel de Nancy, le 19 septembre 2011, s’est prononcée sur l’imitation de la marque SAINT AUBERT par la marque complexe ST HUBERT.

Les juges du fond ont retenu des similitudes phonétiques et intellectuelles entre les deux marques résultant de la présence de prénoms phonétiquement proches, précédé, pour l’une, des lettres ST qui seront lues et prononcées « saint ». Les juges ont par ailleurs considéré que, quelque soit la notoriété de la marque ST HUBERT, il en résultait un risque de confusion pour les consommateurs qui ignorent quelle est la marque première et sont donc susceptibles d’attribuer la même origine commerciale aux produits fournis sous les deux marques.