Le Tribunal de l’Union Européenne (T.U.E.), le 17 décembre 2010, a rejeté le recours formé contre la décision de la 4^ème Chambre de Recours de l’OHMI, en juin 2008, refusant la protection de la marque tridimensionnelle représentant la forme d’un lapin en chocolat : il s’agissait de la forme d’un lapin en chocolat assis ou blotti, enveloppé d’une feuille de papier doré avec un ruban rouge à clochette.

Le TGI de Paris, le 14 octobre 2010, s’est prononcé sur la validité de la marque POCKET pour des produits de l’imprimerie, notamment des ouvrages de petit format.

Les juges ont considéré que le titulaire de la marque, la société Univers Poche avait démontré, à l’appui de nombreuses pièces, un usage intensif de la marque POCKET et des investissements publicitaires importants pour les ouvrages de la collection POCKET.

La Cour d’Appel de Lyon, le 10 février 2011, a retenu le caractère distinctif de la marque RAID LIGHT déposée pour des produits en relation avec la pratique de la randonnée (montre, boussole, appareils d’optique, sac à dos, vêtements, chaussures, tentes, etc). 

Le Tribunal administratif fédéral suisse, le 15 mars 2011, a refusé la protection de la marque MILANELLO, détenue par le Club de football Milan AC. 

Le registre hongkongais a prévu, le 31 mai 2011, de lancer une nouvelle version correspondant à l’extension .HK en chinois (xn—j6w193g). Au 1^er janvier 2011, près de 200 000 noms de domaine en .HK avaient été réservés pour un nombre d’utilisateurs d’Internet estimé à 4,3 millions.

Le Tribunal d’arbitrage de la République Tchèque, le 31 janvier 2011, a ordonné le transfert d’un certain nombre de noms de domaine comprenant la dénomination HERBALIFE en .eu au profit du requérant, la société américaine Herbalife International Inc. Ces noms de domaine, avaient été réservés par une société néerlandaise, ancien distributeur de la société américaine Herbalife.