Le TGI de Paris, le 14 octobre 2010, s’est prononcé sur la validité de la marque POCKET pour des produits de l’imprimerie, notamment des ouvrages de petit format.

Les juges ont considéré que le titulaire de la marque, la société Univers Poche avait démontré, à l’appui de nombreuses pièces, un usage intensif de la marque POCKET et des investissements publicitaires importants pour les ouvrages de la collection POCKET.

En raison de ces preuves d’usage, les juges ont admis que la marque POCKET avait acquis un caractère distinctif dans l’esprit des consommateurs et retenu sa contrefaçon par l’usage des marques POCKET CODE, POCKET BOITIER et POCKET SUIVI pour des produits de l’imprimerie relatifs au Code de la route.