Le Tribunal de l’Union Européenne (T.U.E.), le 17 décembre 2010, a rejeté le recours formé contre la décision de la 4^ème Chambre de Recours de l’OHMI, en juin 2008, refusant la protection de la marque tridimensionnelle représentant la forme d’un lapin en chocolat : il s’agissait de la forme d’un lapin en chocolat assis ou blotti, enveloppé d’une feuille de papier doré avec un ruban rouge à clochette.

Les juges ont considéré que la combinaison de ces éléments ne conférait pas au signe le caractère distinctif exigé par l’article 7 § 1 du Règlement communautaire n° 40/94, et que la société Lindt n’avait pas apporté la preuve de l’acquisition d’un caractère distinctif par un usage de la marque sur tout le territoire de l’Union Européenne, mais seulement en Allemagne, en Autriche et au Royaume-Uni.