La  société Métropole Télévision a assigné la société France 3 en octobre 2007 pour voir prononcer la contrefaçon de ses marques LES 6 MINUTES et SIX’ par l’usage des marques 7’ minutes et 7’ pour des programmes télévisuels.

La Cour d’Appel de Paris, le 24 octobre 2010, a retenu la similitude des signes conjugués à l’identité des services pour considérer que l’utilisation des signes 7’ minutes et 7’ pour désigner une émission de télévision caractérise une contrefaçon des marques LES 6 MINUTES et SIX’.