La 9e édition de la classification internationale pour les dessins et modèles industriels (la classification de Locarno) entrera en vigueur le 1er janvier 2009. L’OHMI appliquera la nouvelle édition de la classification de Locarno à partir du 1er janvier 2009 pour toutes les demandes d’enregistrement de dessin ou modèle communautaire (DMC) déposées à compter de cette date.

Les demandes de DMC en cours et les DMC déjà enregistrés dont la date de dépôt est antérieure au 1er janvier 2009 ne seront pas reclassifiés. Les demandeurs ou titulaires de ces DMC n’auront pas la possibilité de demander leur reclassification, pas même lors de leur renouvellement.

Principales modifications introduites:

• introduction d'une nouvelle classe 32 00 intitulée «Symboles graphiques et logos, motifs décoratifs pour surfaces, ornementation» pour des produits tels que les présentation, graphismes, symboles graphiques, logos, ornementation et motifs décoratifs pour surfaces;
• suppression de la classe 99 00 et reclassification de ses produits dans d'autres classes;
• introduction de 99 nouveaux noms de produits.