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Défense / Contentieux
Dans la vie d'une marque, les événements juridiques, parce qu'ils sont nombreux et variés, requièrent une compétence très particulière. Il convient ainsi de pouvoir répondre aux objections officielles de l'INPI, de l'OHMI, de l'OMPI et de tous les Offices de Marques étrangers, et prendre en charge les procédures d'opposition, aussi bien en France qu'à l'étranger.

En ce qui concerne la contrefaçon ou la concurrence déloyale, PROMARK assure le suivi des litiges en France et dans le monde.

Enfin, PROMARK se charge d’établir des dossiers de saisies en douanes avec les autorités douanières françaises et européennes et intervient pour le compte des titulaires lorsque des produits suspects sont découverts par celles-ci.
 


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