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Dépôts
Sommaire
Dépôts
Dépôt d'une marque française
Dépôt d'un marque communautaire
Dépôt d'une marque internationale
Dépôt d'un dessin ou d'un modèle français
Dépôt d'un dessin ou d'un modèle communautaire
Dépôt d'un dessin ou d'un modèle international

Donner une protection à sa marque et son modèle


La prise en charge des procédures d'enregistrement de marques, de dessins et modèles en France et à l'étranger est un exercice devenu hautement complexe dans un contexte législatif de plus en plus subtil. PROMARK vous propose également de procéder aux inscriptions des modifications relatives aux dépôts déjà effectués, tels les changements de dénomination sociale, les contrats de licence ou de cession.



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