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Système de Madrid
Pays de l'arrangement De La Haye
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Pays de l'OAPI
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Pays de l'Arrangement De La Haye
L'Arrangement De La Haye est un Traité international auquel adhèrent 48 États. Ce système permet aux ressortissants de ces États d'obtenir la protection d'un modèle ornemental dans tout ou partie des pays membres par un dépôt unique.
L'enregistrement est valable cinq ans renouvelable une fois au moins.


États membres (31/12/2007)
albanie allemagne arménie
belgique belize bénin
botswana bulgarie union européenne
côte d'Ivoire
croatie egypte
espagne estonie france
gabon géorgie grèce
hongrie indonésie islande
italie kirghizistan lettonie
liechtenstein luxembourg macédoine
mali maroc moldavie
monaco mongolie monténégro
namibie niger pays-Bas
république arabe syrienne Rép. Pop. Dém. de corée roumanie
saint-Siège sénégal serbie
singapour slovénie suisse
surinam tunisie turquie
ukraine liechtenstein slovénie
 
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