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Pays de l'OAPI
Pays du Pacte Andin


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Pays du Pacte Andin
Le Pacte Andin permet au titulaire de droits sur une marque dans l'un des pays membres de s'opposer à un dépôt contrefaisant dans tout autre pays membre de ce Pacte.
Les états membres du Pacte Andin sont :

 
Bolivie Colombie Equateur
Pérou    
 
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