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Conventions
Classification internationale
Système de Madrid
Pays de l'arrangement De La Haye
Marque communautaire
Pays de l'OAPI
Pays du Pacte Andin


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Système de Madrid
Le Système de Madrid est régi par deux traités, l'Arrangement de Madrid et le Protocole relatif à cet Arrangement.

Ces deux conventions auxquelles adhèrent les pays suivants, permettent à leurs ressortissants d'obtenir la protection d'une marque internationale dans tout ou partie des pays membres par le biais d'une procédure de dépôt unique et centralisée à Genève, au siège de l'OMPI.


États membres
albaniefrance oman *
algériegéorgie *Ouzbékistan *
allemagne ghana Pays-Bas
Antigua-et-Barbuda * grèce * pologne
arménie hongrie portugal
australie *iranrépublique arabe syrienne
autriche irlande * république de moldova
Azerbaïdjanislande *république de corée *
Bahreîn * israël *
rép. pop dém. de corée
bélarus italie république tchèque
belgique japon * roumanie
bouthan kazakhstan Royaume-Uni *
Bosnie-HerzégovinekenyaSaint-Marin
botswana * kirghizistan São Tomé & Principe
bulgarielesothoserbie
chine lettonie sierra leone
chypre liberia singapour *
Communauté européenne * liechtenstein slovaquie
croatie lituanie * slovénie
cubaluxembourgsoudan
danemark * madagascar * suède *
egyptemarocsuisse
espagne monaco swaziland
estonie * mongolie tadjikistan
uSA *monténégroturkménistan *
ex-rep. yougoslave de macédoine mozambique turquie *
fédération de russienamibieukraine
finlande * norvège * vietnam
  zambie *

* Pays ayant ratifié uniquement le Protocole et/ou soumis à une tarification spéciale


Les droits conférés par le Sytème de Madrid sont valables 10 ans et sont indéfiniment renouvelables.
 
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