Le TUE, le 24 février 2016, confirme une décision de l'EUIPO qui avait refusé d'enregistrer, à titre de marque, la forme actualisée de la bouteille de COCA-COLA, à savoir la forme notoire sans la présence des cannelures.

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La société Porsche, titulaire de la marque CARRERA pour des véhicules en classe 12, a fait opposition devant l'EUIPO à l'encontre de la marque CARRERA déposée par un particulier pour des produits électriques et électroniques relevant de la classe 9.

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La Cour d'appel de Paris, le 26 février 2016, confirme la décision rendue par l'INPI en ce qu'elle a refusé l'enregistrement de la demande de marque LES SANS-DENTS déposée pour les produits des classes 16, 28, 38 et 41 en retenant le grief d'atteinte à la fonction de Chef de l'Etat.

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