Dans un arrêt en date du 24 novembre 2015, le Tribunal de l’Union Européenne (TUE) s’est prononcé sur la validité d’une marque semi figurative déposée en 2013 par la société « Intervog » visant des services de rencontres entre personnes.
 
Le Tribunal a confirmé la décision de la chambre de recours de l’OHMI en ce qu’elle a refusé l’enregistrement de la marque 5 pour designer entre autres des produits (logiciels) et services de mise en relation de personnes en classe 9, 38 et 45 en raison de son manque de distinctivité.

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La société LE GRAND COMPTOIR titulaire de la marque française SO MAN a agit, en nullité de marque et en contrefaçon, contre le titulaire de la marque SO MEN déposée pour des produits similaires, et contre le distributeur des produits.

Dans quatre affaires récentes, le Tribunal de l’Union Européenne a eu l’occasion de se prononcer au sujet d’un litige opposant une marque collective communautaire prétendument renommée et 4 demandes de marques communautaires :
 
D’un côté, le Tea Board, organisme public indien représentant et régulant la production du thé indien Darjeeling, titulaire des marques communautaires collectives antérieures DARJEELING et 1 enregistrées en classe 30 ne visant que le thé. D’un autre côté la société française Delta Lingeries déposait quatre marques DARJEELING, 2, 3 et 4 (Darjeeling collection de lingerie) pour des produits vestimentaires et de lingerie ainsi que pour des services de distribution des dits produits.