Espace client

Le 16 février, PROMARK descend les Champs-Élysées...

Défense / Contentieux

PROMARK agit devant les tribunaux français en matière de brevet, marque, dessins et modèles, droit d'auteur (contrefaçon, nullité des titres) et de concurrence déloyale.
 
PROMARK assure le suivi de ces mêmes litiges à l'étranger avec l'appui de ses correspondants.
 
Par ailleurs, PROMARK possède une expertise pointue de longue date dans la gestion des évenements juridiques, nombreux et variés, qui jalonnent la vie d'une marque et qui requièrent des réponses aux objections de l'INPI, de l'EUIPO, de l'OMPI et de tous les Offices de Marques étrangers, et la mise en place de procédures d'opposition, aussi bien en France qu'à l'étranger.
 
PROMARK se charge aussi d'établir des dossiers de saisies en douanes avec les autorités douanières françaises et européennes et intervient pour le compte des titulaires lorsque des produits suspects sont découverts par celles-ci.
 
PROMARK exerce enfin en contentieux administratif en matière de réglementation pharmaceutique.